Des taxes pour Start up et Incubateur: loi de finances 2024

Bonjour à tous,

Dans cet article, je vais vous parler de la loi des finances 2024 qui vient de paraître au journal officiel et qui concerne les entrepreneurs et les startups du pays. Cette loi apporte des nouveautés importantes pour le secteur de l’entrepreneuriat, qui avait déjà bénéficié de l’ordonnance-loi 022/030 du 08 septembre 2022 relative à la promotion de l’entrepreneuriat et des startups. Voici les principales mesures que vous devez connaître :

– Une taxe d’enregistrement pour les PME et startups éligibles à la soustraitance et aux marchés publics, qui devront s’acquitter d’un droit fixe de 100 000 FC lors de leur demande d’enregistrement auprès du ministère de l’Entrepreneuriat, Petites, Moyennes Entreprises et Artisanats (MEPMEA).

– Une demande d’enregistrement pour les organisations professionnelles des PME et startups, qui devront également payer un droit fixe de 100 000 FC pour être reconnues comme telles par le MEPMEA.

– Une taxe d’agrément pour les organismes privés d’aide à la création et d’encadrement des PME (les incubateurs-pépinières-accélérateurs des PME), qui devront désormais solliciter un agrément du MEPMEA pour exercer leur activité. Le montant de la taxe sera fixé par arrêté du ministre.

– Une taxe de labellisation pour les startups, qui pourront bénéficier d’un label officiel délivré par le MEPMEA, sous réserve de remplir certaines conditions (innovation, potentiel de croissance, impact social ou environnemental, etc.). Le montant de la taxe sera également fixé par arrêté du ministre.

– Une taxe d’homologation des programmes et modules de formation à l’entrepreneuriat, qui devront être validés par le MEPMEA pour être dispensés aux porteurs de projets ou aux entrepreneurs. Le montant de la taxe sera déterminé en fonction du nombre d’heures de formation.

– Une redevance pour les contrats de franchise entre les entreprises multinationales étrangères et les PME et startups de droit congolais, qui devront verser au MEPMEA une redevance annuelle égale à 1% du chiffre d’affaires réalisé grâce à la franchise.

Ces mesures visent à renforcer le cadre juridique et fiscal de l’entrepreneuriat et des startups, à favoriser leur accès aux marchés publics et privés, à encourager leur innovation et leur compétitivité, et à soutenir leur développement. Elles s’inscrivent dans la vision du gouvernement de faire de l’entrepreneuriat un moteur de croissance économique et de création d’emplois.

Qu’en pensez-vous ? N’hésitez pas à partager vos avis et vos questions dans les commentaires. A bientôt !